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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 622 à l'amendement N° 67 (Adopté)

Publié le 18 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 8 (consulter les débats)

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :

« II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« seize »,

le mot :

« dix-sept »

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement n° 67 sur le nombre de membre du conseil d’administration d’Expertise France.

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