Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Sous-Amendement N° 632 à l'amendement N° 630 (Adopté)
Publié le 19 février 2021 par : Mme Poletti, M. Herbillon.
Texte de loi N° 3887
Article 7 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« parmi les titulaires et parmi les suppléants. »
Exposé sommaire :
Il s'agit par ce sous-amendement de faire en sorte que majorité et opposition soient représentés aussi bien parmi les titulaires que parmi les suppléants du CA de l'AFD.
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