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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 632 à l'amendement N° 630 (Adopté)

Publié le 19 février 2021 par : Mme Poletti, M. Herbillon.

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Texte de loi N° 3887

Article 7 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« parmi les titulaires et parmi les suppléants. »

Exposé sommaire :

Il s'agit par ce sous-amendement de faire en sorte que majorité et opposition soient représentés aussi bien parmi les titulaires que parmi les suppléants du CA de l'AFD.

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