⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 8 (Rejeté)

Publié le 12 février 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 9 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« La commission comprend au moins un député et un sénateur ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que la commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales devra comprendre au moins un parlementaire de chaque chambre. Cela est nécessaire au regard du rôle d’évaluation du Parlement et de la complémentarité de son action avec celle de la commission créée par cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion