Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 15 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Deflesselles, M. Gosselin, M. Grelier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, M. Sermier.
Texte de loi N° 3893
Après l'article 1er (consulter les débats)
La première phrase du troisième alinéa de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale est supprimée.
Exposé sommaire :
La première phrase de l’alinéa 3 de l’article 136 du règlement dispose que les propositions de résolution ne sont pas renvoyées en commission. Il en résulte que leur discussion en limitée à la séance, ou du fait de l’impossibilité de déposer des amendements, elle est de fait réduite à sa plus simple expression.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 136 afin de permettre la discussion de ces résolutions en commission avant leur passage en séance.
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