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Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893

Amendement N° 4 (Retiré)

Publié le 17 février 2021 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.

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Texte de loi N° 3893

Article 1er (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Les plafonds fixés en application des articles 49‑1 A et 135 ne sont alors pas applicables. »

Exposé sommaire :

En contrepartie d'une restriction de l'accès aux délibérations, il apparaît nécessaire de lever provisoirement les plafonds fixés pour le dépôt de questions écrites et de contributions écrites.

Comme indiqué dans le rapport du groupe de travail, ces outils ont particulièrement été sollicités par les députés pendant la première vague de crise sanitaire au printemps 2020.

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