Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC111 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Piron, Mme Cazebonne, Mme Genetet, Mme Brugnera, M. Holroyd.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« L'autorité académique doit également ouvrir l'accès des titulaires du baccalauréat français ayant passé les épreuves dans un centre d'examen à l'étranger, aux formations d'enseignement supérieur de leur choix sans considération de leur lieu de résidence au moment de l'inscription. Ces bacheliers doivent être considérés comme résidents de l'académie de rattachement de la formation. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir l'équité entre les bacheliers sans distinction de leur lieu de résidence (ou de situation de leur centre d'examen pour le passage des épreuves du baccalauréat) lorsque leffectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement.
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