Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AS8 (Non soutenu)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'application visant à faire un bilan de la mise en œuvre de cette contribution unique en terme d'amélioration des conditions de vie et de hausse du pouvoir d'achat des étudiants. Ce rapport évaluera la pertinence de la gouvernance et de la gestion de cette contribution. »
Exposé sommaire :
Cette contribution unique, tant dans sa gouvernance que dans ses missions, a été créée et définie sans que les acteurs ne soient préalablement consultés et concertés.
Par cet amendement nous proposons qu'à défaut d'une concertation en amont une évaluation en aval puisse avoir lieu afin de mesurer les conséquences de cette contribution unique.
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