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Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 99 (Irrecevable)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Pauget, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Tabarot, M. Rolland, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Parigi, M. Ramadier, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux.

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Texte de loi N° 3980

Après l'article 4

Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à développer le sport en entreprise, la pratique du sport qui doit être encouragée, faisant partie intégrante de la vie des citoyens tout comme la culture.

Aussi, une extension de la compétence des négociations annuelles sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail aux mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail serait pertinente.

Tel est l’objet de cet amendement

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