Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1631 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 54

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Dans le cadre d’un « potentiel de changement de destination et d’évolution futurs » d’un bâtiment neuf, cet article prévoit d’introduire une étude de réversibilité.
Alors que l’objectif affiché, ces dernières années, par le gouvernement, était de tendre vers une simplification des formalités administratives, il semble que cette étude vienne, au contraire, les compliquer sans que l’intérêt réel d’un tel dispositif ne soit démontré.
Il convient donc de supprimer cet article.

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