Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1865 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Hennion, M. Lejeune, M. Cabaré, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Oppelt, Mme Faure-Muntian, Mme Lakrafi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Calvez, Mme Melchior, M. Vignal, M. Maire, Mme Mirallès, Mme Rauch, M. Colas-Roy, M. Mis, Mme Michel, Mme Pouzyreff, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Riotton, M. Mbaye, M. Bothorel, M. Claireaux.
Texte de loi N° 3995
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , y compris sur les réseaux sociaux et les plateformes ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réguler et inclure les contenus publiés par les influenceurs sur les réseaux sociaux et plateformes qui ont tendance à échapper aux obligations et règlementations notamment en matière environnementale.
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