Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2007 (Rejeté)
Publié le 24 mars 2021 par : M. Buchou, M. Sorre, M. Pellois, M. Lejeune, M. Travert, Mme Riotton, Mme Leguille-Balloy, M. Bouyx, M. Haury, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hennion, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Mirallès, Mme Sylla, M. Claireaux, M. Perea, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Galliard-Minier.
Texte de loi N° 3995
Article 58 E (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« en moins d’un mois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les dispositions relatives aux constructions dans les zones exposées au recul du trait de côte
Ainsi une telle construction nouvelle sera possible à condition que cette dernière soit démontable en moins d’un mois (ce qui veut dire exempte de fondations et composées de matériaux présentant toute garanties d’enlèvement rapide).
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