Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2733 (Non soutenu)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot.
Texte de loi N° 3995
Article 27
À l’alinéa 7, après le mot :
« automobiles »,
insérer les mots :
« , hors véhicules automobiles de collection, ».
Exposé sommaire :
Les automobiles de collection ne représentent que 0,0014% du total des émissions polluantes. Pourtant, les véhicules historiques sont d’un intérêt patrimonial incontestable et représentent une partie de la mémoire collective de notre pays.
D’autre part, on estime que le secteur de l’automobile de collection représente 4 000 entreprises et 20 000 emplois, ce qui a un impact économique majeur dans un contexte de crise.
C'est pourquoi le présent amendement prévoit d'exclure les véhicules de collection des restrictions de circulation prévues dans les "ZFE".
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