Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 3930 (Rejeté)

(18 amendements identiques : 831 2265 2423 2643 2996 3038 3137 3222 3854 3906 3979 3989 4919 5164 5175 6281 6321 6875 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Ravier, Mme Serre, M. Teissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 55 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à retirer la possibilité pour le gouvernement de légiférer par ordonnance dans le domaine de l'urbanisme.

Un titre entier du présent projet de loi vise à adapter les règles d'urbanisme en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique. Si le gouvernement souhaite introduire des changements législatifs relatifs à l'urbanisme, il peut le faire dans ce projet de loi, sous le contrôle de la représentation nationale.

Aucune urgence particulière ne justifie que le gouvernement court-circuite les représentants élus par le peuple sur un sujet qu'il étudie en ce moment même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.