Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4140 (Rejeté)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme O'Petit, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Testé, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Haury, Mme Oppelt, M. Cellier, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Petel, Mme Brunet.

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Texte de loi N° 3995

Article 1er (consulter les débats)

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer l’obligation d’information des consommateurs quant à la présence ou l’absence de substances perturbatrices endocriniennes dans le contenant ou le contenu du produit.

Les consommateurs doivent en effet disposer d’une information complète en matière environnementale ce qui inclut nécessairement l’empreinte carbone des produits mais également leurs impacts en matière de santé environnementale.

Cet amendement répond à l’une des nombreuses propositions formulées par la mission d’information parlementaire de notre Assemblée sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique. Les perturbateurs endocriniens sont particulièrement problématiques à certains âges de la vie (femmes enceintes, nourrissons, enfants en bas-âge et adolescents), au cours desquels leurs effets néfastes peuvent être graves et irréversibles.

Par conséquent, il apparaît indispensable que le consommateur, en particulier aux périodes les plus sensibles de sa vie, puisse disposer d’une information lisible et fiable, sous la forme d’un pictogramme l’éclairant sur les risques sanitaires présentés notamment par les produits de consommation courante composés de matière plastique comportant des perturbateurs endocriniens.

Ce pictogramme « PE (Perturbateurs endocriniens ») pourrait se décliner selon les trois classifications des perturbateurs endocriniens retenues par l’ANSES : perturbateur endocrinien « suspecté », « présumé » et « avéré ».

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