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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4143 (Non soutenu)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, M. Marilossian, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Testé, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Petel.

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Texte de loi N° 3995

Article 13

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :

« détachées »

insérer le mot :

« homologuées ».

Exposé sommaire :

Il est important que lesdites pièces détachées soient homologuées, concernant notamment les engins de déplacement et les véhicules mentionnés par l'article.

Il en va de la sécurité des usagers/consommateurs mais aussi des pollutions (sonores et atmosphériques) que pourraient causer la pose de pièces non homologuées.

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