Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4152 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Rupin.
Texte de loi N° 3995
Article 39 quinquies
Après le 1er alinéa est inséré un nouvel alinéa :
« Le diagnostic de performance énergétique est complété d’un diagnostic de performance acoustique permettant d’évaluer le niveau d’isolation sonore intérieure et extérieure du bâtiment d’habitation. Il peut être accompagné de recommandations destinées à améliorer la performance acoustique du bâtiment dans l’objectif de lutter contre la pollution sonore. Il est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l’article L. 271‑6 du présent code. Sa durée de validité est fixée par voie réglementaire. »
Exposé sommaire :
L'isolation thermique du logement ne saurait négliger l'isolation acoustique : la pollution sonore et la pollution de l'air relèvent d'un même combat de santé publique.
Cet amendement vise à joindre au DPE un diagnostic de performance acoustique permettant d'auditer l'isolation intérieure et extérieure et de recommander, le cas échéant, les travaux de rénovation nécessaires. La lutte contre le bruit, première nuisance dénoncée par les français, ne doit pas être oubliée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.