Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4153 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charvier, M. Vignal, M. Maire, M. Simian, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels, M. Rupin.
Texte de loi N° 3995
Article 39 quinquies
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il indique également la performance acoustique du logement. ».
Exposé sommaire :
Dans l’objectif de tenir pleinement compte des enjeux de l’acoustique dans les logements et de leur complémentarité avec les enjeux de rénovation thermiques, le DPE doit comprendre une dimension acoustique afin que les informations sur le bien à destination du locataire ou de l’acheteur soient complètes.
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