Amendement N° 4919 (Rejeté)

Il faut être Girondin. Tout ne se décide pas à Paris et encore moins par voie d’ordonnances.

Les définitions de l’artificialisation des sols sont pluriel, à l’image des réalités qu’elle recouvre. D’après l’IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) il existe quatre catégories typologiques d’artificialisation des sols :

- Des zones très denses et artificialisées, riches, à forte croissance démographique et économique et où l’artificialisation marque le pas (proche couronne parisienne, région lyonnaise).

- Des territoires plutôt ruraux où la croissance démographique et économique est faible, voire négative, et où la progression de l’artificialisation est inférieure à la moyenne (ex : Ardèche, Cantal, Finistère).

- Des départements où l’artificialisation est forte, corrélée à un dynamisme démographique et économique, souvent sous l’influence d’une grande ville (ex : Loire Atlantique, Gironde, Isère).

-Des territoires avec une forte progression de l’artificialisation, sans pression démographique et économique forte. Cette situation est la plus préoccupante ; elle concerne plus d’un tiers des départements.

Cette pluralité dénote que ce sujet est local et relève de la différenciation territoriale. De ce fait, il semblerait plus adéquate de prévoir des discussion à échelle locale en associant les élus locaux (notamment les Maires) plutôt que le Gouvernement décide de la stratégie à appliquer par voie d’ordonnance.