Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5089 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Texte de loi N° 3995
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Depuis la signature de la première Charte alimentaire en 2009, les engagements volontaires des industriels n’ont pas suffi à diminuer les consommations à risque. Une étude de l’UFC-Que Choisir, parue en septembre 2020, révèle ainsi qu’après douze ans d’autorégulation, les messages publicitaires à destination des enfants font toujours la part belle aux aliments de score D et E.
La convocation de la notion de « co-régulation » par le présent article invite à formuler les plus graves réserves sur la portée de l’article.
Les auteurs de l’amendement estiment pour leur part qu’il est nécessaire de mettre un terme aux dispositifs de volontariat non contraignants, afin d’éviter que les défaillances constatées en matière de publicité alimentaire ne se retrouvent en matière environnementale.
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