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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5164 (Retiré avant séance)

(18 amendements identiques : 831 2265 2423 2643 2996 3038 3137 3222 3854 3906 3930 3979 3989 4919 5175 6281 6321 6875 )

Publié le 25 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de loi N° 3995

Article 55

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le champ de l’habilitation apparaît beaucoup trop large et les objectifs poursuivis sachant qu’elle entend en particulier étendre les possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour les projets sobres en foncier, introduire des objectifs de sobriété foncière dans les documents de planification relatifs à l’habitat et à la mobilité ou encore accélérer les projets sur des terrains déjà artificialisés, dans les périmètres d’opérations de revitalisation des territoires, de grandes opérations d’urbanisme ou d’opérations d’intérêt national.

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