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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 5378 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Lebon, M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 19

« Compléter l’article L 219 - 4 du code de l’environnement par l’alinéa suivant :
« III - L’ensemble des plans, programmes et schémas mentionnés au I et II du présent article intègrent un axe spécifique de lutte contre la pollution d’origine tellurique des mers et des océans. »

Exposé sommaire :

Alors que les mers et les océans représentent 71 % de notre planète et comptent pour 99 % de la biosphère, qu’ils produisent la moitié de l'oxygène que nous respirons et régulent le climat, ils sont les grands absents de ce texte visant à lutter contre le dérèglement climatique et à en renforcer la résilience.

Les pollutions d'origine tellurique représentent 80% des pollutions marines à l’échelle mondiale. Leur impact est considérable sur les océans, y compris jusqu’en en haute mer. Pourtant plus de vingt ans nous séparent de l’adoption du Programme de Washington qui incitait les États à s'acquitter de leur devoir de préservation et de protection du milieu marin.

Des changements irréversibles sont déjà constatés et grand nombre d’écosystèmes marins et côtiers sont menacés.

Il est donc significatif que la France, responsable du deuxième maritime mondial, prenne l’initiative de renforcer et de spécifier les obligations en matière de maîtrise de la pollution du milieu marin notamment dans le cadre de sa Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

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