Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5464 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Pupponi.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’augmenter le fonds d’aide à l’insonorisation des riverains d’aéroport pour faire face à la demande des habitants et pour raccourcir les délais de traitement. L'objectif de ce rapport est d'offrir une meilleure protection contre cette nuisance environnementale aux riverains et de protéger leur santé.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le gouvernement réfléchisse à augmenter le fonds d'aide à l'insonorisation. Ce fonds est alimenté par une taxe (TNSA) prélevée sur les billets d'avion. Les habitants des zones de survol à proximité des aéroports sont de plus en plus nombreux à demander l’isolation phonique de leur logement à laquelle ils y ont droit. Cette aide doit pouvoir leur être apportée dans les meilleurs délais alors qu'aujourd'hui l'attente est parfois très longue.
Ces aides permettent chaque année d'améliorer les conditions de vie de milliers de personnes qui souffrent au quotidien du bruit des avions (des nuisances sonores environnementales) qui décollent ou atterrissent près de chez eux.
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