Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6032 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Silin, Mme Charrière, M. Le Bohec, M. Colas-Roy, M. Lénaïck Adam, Mme Faure-Muntian, M. Vignal, Mme Galliard-Minier, Mme Zitouni, Mme Ballet-Blu, M. Templier, Mme Le Feur, M. Maire, Mme Toutut-Picard, Mme Park, Mme Riotton, M. Michels, Mme Claire Bouchet, M. Tan, Mme Bureau-Bonnard, Mme Sylla.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 75

« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2023, sur la quantité et l’usage de contenants en plastique et jetables, dans la restauration collective publique depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19. »

Exposé sommaire :

En raison de la situation sanitaire actuelle, les restaurations collectives usent de nombreux contenants plastiques et jetables pour poursuivre leur activité tout en respectant les règles sanitaires.

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport faisant l’état des lieux de l’usage de ces contenants, l'augmentation des quantités, leurs caractéristiques, à savoir s'il s'agit plutôt du plastiques ou des alternatives comme le bambou.

Alors que de nombreuses mesures, notamment législatives (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire par exemple) vont dans le sens de la lutte contre le gaspillage et le tout-jetable, la crise sanitaire a fait émerger de nouvelles pratiques pouvant donner l’impression de régresser sur certains objectifs, notamment environnementaux.

C’est la raison pour laquelle il est essentielle que nous puissions avoir une analyse sur les conséquences de ces pratiques actuelles.

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