Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 679 (Rejeté)

(1 amendement identique : 4139 )

Publié le 23 mars 2021 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Rolland, M. Sermier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.

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Texte de loi N° 3995

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« sociaux »,

insérer les mots :

« et sanitaires ».

Exposé sommaire :

Le présent vise à compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne peuvent se limiter à l’impact du bien ou du service en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais doivent également inclure les risques éventuels sur la santé humaine, notamment si le produit contient des substances perturbatrices endocriniennes.

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