Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 7029 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Leguille-Balloy, M. Venteau, M. Gérard, M. Travert, M. Maire, M. Pellois, Mme Gipson, Mme Claire Bouchet, Mme Zannier, Mme Bureau-Bonnard, M. Berville, M. Daniel.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Cet affichage fait ressortir, de façon compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de la production, de la transformation, de l’acheminement et du transport des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier que l’information portée par l’affichage environnemental intègre l’impact du transport des produits.
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