Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7385 à l'amendement N° 5958 (Irrecevable)
Publié le 9 avril 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 38
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Une étude est réalisée par les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture pour analyser notamment les projets d’absorption du carbone favorisant... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement à l'amendement n° 5958 de Mme Cattelot vise à ce qu'une étude soit réalisée pour analyser les projets de compensation dans ces domaines dont certains sont candidats ou sont déjà labellisés Bas carbone.
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