Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7410 à l'amendement N° 6927 (Irrecevable)
Publié le 12 avril 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Villani, M. Chiche.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 39
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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