Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 132 (Retiré)
(1 amendement identique : 97 )
Publié le 1er avril 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4035
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« et de favoriser ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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