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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 132 (Retiré)

(1 amendement identique : 97 )

Publié le 1er avril 2021 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après le mot :

« proposer »,

insérer les mots :

« et de favoriser ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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