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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 180 (Retiré)

(5 amendements identiques : 10 37 215 234 286 )

Publié le 2 avril 2021 par : Mme Trastour-Isnart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 3 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , la Collectivité européenne d’Alsace ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement rétablit l’article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction initiale en première lecture qui visait à poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement.

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