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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 210 (Irrecevable)

Publié le 2 avril 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 2 ter

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ». »

Exposé sommaire :

Les langues régionales font partie intégrante du patrimoine culturel français. À ce titre, leur enseignement doit être promu dans les écoles.

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