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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 215 (Retiré)

(5 amendements identiques : 10 37 180 234 286 )

Publié le 2 avril 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 3 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , la Collectivité européenne d’Alsace ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , dans le but de proposer l’enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».

Exposé sommaire :

Cette rédaction est celle proposée initialement par la présente proposition de loi. L'objectif est de poser le principe de la reconnaissance de l’enseignement des langues régionales comme matière facultative dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement sur tout ou partie des territoires concernés.

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