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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 217 (Retiré)

(9 amendements identiques : 6 38 69 77 125 144 181 235 288 )

Publié le 2 avril 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 3 (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« régionale »,

insérer les mots :

« et la culture régionale ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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