Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 253 (Retiré avant séance)
Publié le 2 avril 2021 par : Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Hennion, M. Jolivet, M. Maillard, M. Mis, M. Pont, Mme Provendier, Mme Sylla.
Texte de loi N° 4035
Article 2 ter
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être » , et le mot : « prioritairement » est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Le présent amendement a pour objet de repréciser le caractère facultatif de l'enseignement en langue régionales dans les régions où elles en sont l'usage.
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