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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 47 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 40 55 240 272 289 )

Publié le 31 mars 2021 par : M. Le Fur.

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Texte de loi N° 4035

Article 2 ter (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Cet enseignement s’applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l’occitan-langue d’oc, au francoprovencal, aux langues régionales d’Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes, notamment le drehu le nengone, le païci, l’aïje ainsi qu’au wallisien et au futunien. »

Exposé sommaire :

Il s’agit de préciser dans cet article la liste des langues régionales reconnues par l’éducation nationale.

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