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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 48 (Retiré)

(5 amendements identiques : 41 56 243 273 290 )

Publié le 31 mars 2021 par : M. Le Fur.

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Texte de loi N° 4035

Article 2 ter (consulter les débats)

À l’alinéa 4, après le mot :

« régionale »

insérer les mots :

« dans leur aire géographique de rattachement ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de préciser dans cet article que cet enseignement se fait principalement dans leur aire géographique de rattachement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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