Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 1er avril 2021 par : M. Reiss.
Texte de loi N° 4035
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« et la culture régionale ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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