Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP468 (Adopté)
(11 amendements identiques : CSPRINCREP241 CSPRINCREP583 CSPRINCREP223 CSPRINCREP287 CSPRINCREP424 CSPRINCREP551 CSPRINCREP79 CSPRINCREP614 CSPRINCREP623 CSPRINCREP734 CSPRINCREP765 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Euzet, M. Bournazel, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier.
Projet de loi N° 4078 modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme
Article 1er bis AB
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour interdire le port, par les mineurs, de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l’espace public. L’article évoque également l’interdiction du port par les mineurs de tout habit ou vêtement « qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme »
Il n’est pas envisageable de légiférer en utilisant des termes aussi vagues et impliquant un tel degré de subjectivité. Le caractère infériorisant de la femme sur l’homme induit par un vêtement réside dans l’oeil du regardeur et donc de l’appréciation qu’aura l’officier de police judiciaire de la tenue d’un ou une mineur.
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