Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP510 (Retiré avant séance)
Publié le 3 juin 2021 par : M. Euzet, M. Bournazel, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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