Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4091

Amendement N° CL326 (Rejeté)

Publié le 3 mai 2021 par : M. Houbron.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« honoraire »,

insérer les mots :

« ou tout officier ministériel ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Cet amendement vise à ne pas seulement donner la possibilité aux avocats honoraires d’être désignés assesseur de la cour d’assises ou de la cour criminelle départementale, mais d’ouvrir cette possibilité à d’autres professionnels du droit assermentés. Cela permettrait de renforcer et revaloriser les échanges entre professionnels du droit.

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