Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 183 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
Texte de loi N° 4141
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 octobre 2021 »
la date :
« 31 juillet 2021 ».
Exposé sommaire :
Le président de la République et le premier ministre ont annoncé que 30 millions de personnes soit les 2/3 de la population adulte seront vaccinés d'ici l'été, laissant entrevoir une sortie de l'épidémie.
Le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire proposé jusqu'au 31 octobre demeure très restrictif des libertés fondamentales.
Aucun élément ne justifie actuellement la mise en place de ce régime jusqu'au 31 octobre. Le Parlement doit être consulté de nouveau plus rapidement si l'évolution de la situation sanitaire nécessite de nouvelles mesures aussi radicales.
Les auteurs de cet amendement proposent donc de réduire la date limite au 31 juillet afin que ce régime se limite à accompagner le déconfinement du pays, tel qu'annoncé la semaine dernière par l'exécutif, et de permettre un nouveau rendez vous en juillet devant le Parlement si jamais une prolongation s'avérait nécessaire.
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