Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4143

Amendement N° 213 (Rejeté)

Publié le 7 mai 2021 par : Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4143

Après l'article 8 bis (consulter les débats)

Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les mesures à mettre en œuvre afin de favoriser la mixité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux filières de formation.

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de repli.

L’article 5 s’attachant à favoriser la mixité dans l’enseignement supérieur, il est ici question de favoriser la mixité dans l’accès aux filières de formation.

Pour ce faire, il est demandé que le Gouvernement remette un rapport au Parlement formulant des propositions de mesures susceptibles de favoriser la mixité dans ces filières.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.