Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° 5 (Tombe)
Publié le 17 juin 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Substituer au mot :
« dérèglement »
le mot :
« changement ».
Exposé sommaire :
« Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. Le climat ne se dérègle pas, il subit un réchauffement global dû aux activités humaines.
Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat.
Comme l’a souligné le Haut Conseil pour le Climat dans son avis sur le projet de loi Climat, «le terme « dérèglement climatique », qui suggère que le climat aurait été « réglé », n’est pas ou peu utilisé dans le contexte international et académique en lien avec le changement climatique. Les termes « changement climatique » ou « réchauffement climatique dû à l’influence humaine et ses conséquences » sont retenus par le GIEC.
Bien que le terme "dérèglement" était utilisée dans la proposition de modification de l'article 1er de la Constitution formulée par la Convention Citoyenne pour le Climat, il convient de prendre en compte l'avis de l'instance de référence qu'est le Haut Conseil pour le Climat.
Il n'est pas approprié d'inscrire dans la Constitution un terme qui n'est pas celui employé ni par les instances scientifiques, ni dans les textes internationaux de référence.
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