Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 416

Amendement N° 11 (Non soutenu)

Publié le 29 novembre 2017 par : M. Masson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« L'intérêt supérieur de l'enfant est de préserver le lien le plus fort possible avec les deux parents. »

Exposé sommaire :

Il est indispensable de prendre en compte dans le texte même de cette proposition de loi l'intérêt supérieur de l'enfant compris comme un lien fort et étroit avec chacun de ses deux parents.

1 commentaire :

Le 07/03/2019 à 14:29, Laïc1 a dit :

Avatar par défaut

Avec son père et sa mère donc.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion