Protection des enfants — Texte n° 4307

Amendement N° 508 (Irrecevable)

Publié le 2 juillet 2021 par : Mme Thill, Mme Sanquer, Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 4307

Après l'article 6

I. – La protection des mineurs contre la pornographie est déclarée « Grande cause nationale 2023 ».

II. – Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à compléter la présente proposition de loi sur la protection des mineurs en y ajoutant un volet de protection contre la pornographie, protection que cet amendement vise à déclarer comme « Grande cause nationale 2023 », après la lecture, Grande Cause 2022.

Depuis 10 ans, internet a permis le développement de la pornographie de masse. Cette pornographie de masse atteint tous les milieux, tous les âges, toutes les classes sociales.

Parmi les plus touchés, les adolescents et les enfants. C’est à cette période que les jeunes se développent, reproduisent ce qu’ils peuvent voir ou entendre autour d’eux. Cependant, ce qui est représenté dans l’industrie pornographique n’est pas le reflet de la vraie vie. Il s’agit de cinéma, de scènes de fiction parfois très violentes et qui instrumentalisent l’image de la femme.

En 2018, le Parisien publiait un article « Parents ne fermez plus les yeux » sur la base d’une étude Ipsos particulièrement alarmiste révélant que les adolescents sont de plus en plus consommateurs de pornographie. À des âges particulièrement vulnérables et durant lesquels les expériences de vie laissent souvent des traces indélébiles, les adolescents et les enfants sont livrés à eux-mêmes sur internet.

Selon un sondage IFOP, plus de 50 % des adolescents âgés de 15 à 17 ans sont tombés sur des images pornographiques sans les avoir cherchés et 8 % en sont déjà dépendant à leur jeune âge.

Cette dépendance créée par la vision de ces images peut s’avérer être dangereuse, notamment pour l’interprétation que les jeunes en font, elle peut biaiser leur vision de l’amour et du respect de l’autre, considéré uniquement comme objet de satisfaction sexuelle, mais aussi leur rapport à la sexualité en général.

Les images sans filtres et qui transmettent de la violence peuvent être vues de telle manière qu’elles vont les mener à les reproduire et trouver la chose normale, voire banale. Certains parents mettent des garde-fous avec des logiciels de contrôle parental, d’autres se bercent d’illusions ou minimisent les effets de ces vidéos.

Cette industrie sur internet est trouble, pèse des milliards de dollars et est animée par le seul esprit de profit sans aucune considération pour ces mineurs. En 2011, les conclusions du rapport du professeur Israël Nisand, du Dr Brigitte Letombe et de Mme Sophie Marinopoulos sont sans appel :

– Les adolescents consomment de plus en plus la pornographie ;

– La pornographie sexualise les enfants et chosifie les femmes ;

– La pornographie offre des images plus crues, une violence croissante ;

– La pornographie déshumanise la sexualité.

Le 20 novembre 2019, le Président de la République déclarait à l’UNESCO que les opérateurs internet avaient 6 mois pour mettre en place des systèmes de vérification des âges

Il est urgent d’agir directement auprès des parents, des enseignants, des départements, des familles, des centres d’accueil, et des adolescents eux-mêmes en lançant une campagne de sensibilisation d’ampleur dans le débat public. Notre génération actuelle a la responsabilité, vis-à-vis des générations futures, de s’emparer de ce problème au plus vite. Le désastre à venir nous engage tous à agir sans plus attendre. Cette proposition de loi vise donc à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2023 ».

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