Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL216 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL626 )

Sous-amendements associés : CL645

Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Panonacle, Mme Zannier, M. Le Gac, Mme Michel-Brassart, Mme Oppelt, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, M. Haury, Mme Zitouni, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bureau-Bonnard.

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Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« , uniquement pour les espaces intérieurs ».

Exposé sommaire :

Face à la recrudescence du virus et en l’absence d’une immunité vaccinale de la population, les nouvelles mesures sanitaires sont appropriées.

Elles répondent à une situation qu’il est indispensable de gérer dans l’urgence.

Toutefois, en s’appuyant sur les avis de la communauté scientifique, il est possible d’affirmer que la contamination en extérieure est proche de zéro.

Aussi, cet amendement vise à exclure de l’obligation de pass sanitaire pour les espaces extérieurs, les activités de restauration.

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