Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL568 (Non soutenu)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher.
A l’alinéa 5, supprimer les mots :
« À compter du 2 juin 2021 et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du passe sanitaire dès promulgation de la loi. Nous proposons, à minima, une mise en oeuvre au 15 septembre, afin que les personnes débutant leur vaccination aujourd’hui puisse avoir complété leur schéma vaccinal.
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