Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 1169 (Non soutenu)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 4389
Article 5
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les soignants vaccinés peuvent retirer le masque en dehors des situations de soins. »
Exposé sommaire :
Il s’agit là de mesures incitatives poussant à la vaccination du personnel soignant.
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