Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 16 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Rolland, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Benassaya, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Bazin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Meunier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , une seule fois, au moment de l’admission. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour les clients.
Il convient donc de préciser que le contrôle du pass sanitaire par les professionnels des activités de loisir ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.
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