Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 610 (Tombe)

(12 amendements identiques : 156 176 257 387 431 493 528 578 631 847 868 977 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Granjus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

L'objectif de ce présent amendement repose sur la sauvegarde des emplois à l'heure où le pays continue de subir la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales fortes. La cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail engendrerait une augmentation du risque de licenciements individuels. Cette disposition pourrait avoir des conséquences néfastes pour de nombreux foyers. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreux salariés et professionnels du secteur, mentionnés au présent article, ont bénéficié du dispositif du chômage partiel et de rémunération moindre avec des charges à l'identique. Cet amendement a pour objet d'éviter des licenciements dans des secteurs d'activité déjà en tension.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.