Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 839 (Non soutenu)

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Son-Forget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Après l'article 13

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux vaccins développées et disponibles, à la stratégie vaccinale et ses conséquences au plus tard le 25 juillet 2021.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renseigner le parlement sur l'efficacité réelle de la stratégie retenue ainsi que l'efficacité et la sécurité liée aux divers vaccins rendues obligatoires pour une partie de la population.

Le gouvernement ne pouvant rendre un tel acte médical obligatoire sans en avoir au préalable étudié les effets sur une large part de la population; cet amendement vise à remettre les choses en ordre et rétablir ce qui semble être un oubli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.